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Des dispositions visant lutter contre les recours abusifs dans l'urbanisme vont tre intgres dans le projet de loi Logement qui sera dpos en mars. Le Gouvernement puise dans un rapport remis le 11 janvier Jacques Mzard.

Le Gouvernement souhaite"lever tous les freins la construction de logements, notamment en zones tendues, et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire constitue un axe essentiel de l'acclration des projets de construction", annonce le ministre de la Cohsion des territoires, l'occasion de la remise, jeudi 11 janvier, du rapport de la conseillre d'Etat Christine Maug. Jacques Mzard indique avoir demand l'intgration des dispositions "les plus...

Le Mur

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