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Un arrt, publi au Journal officiel du 3 janvier 2018, fixe les modalits d'application de la mise disposition du public des donnes dtailles de comptage des gestionnaires des rseaux de transport et de distribution d'lectricit et de gaz. Il fixe les modalits de mise en uvre du dispositif rglementaire pris en application de l'article 23 de la loi pour une Rpublique numrique du 7 octobre 2017. Ce texte lgislatif prvoit que les gestionnaires de rseaux de transport et de...

Le Mur

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