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Evaluation des technologies de santé

Date de validation
février 2018

Afin d’accompagner les professionnels de santé lors de leur demande d’évaluation d’actes professionnels, la HAS met en place des rendez-vous pré-dépôt dédiés. L’objectifs de ces rendez-vous est d’apporter un éclairage au futur demandeur sur les aspects technico-réglementaires nécessaires à la constitution ou à la finalisation d’un dossier de demande d’inscription/modification d’acte sur la liste des actes et prestations (CCAM, NABM, NGAP).

L’objectif de cette notice est de présenter les modalités pratiques et le déroulement des rendez-vous pré-dépôt dédiés aux actes professionnels en précisant notamment :

  • Quand demander un rendez-vous pré-dépôt ;
  • Quelles informations faut-il fournir ;
  • Quels sont les principes de mise en œuvre de ces rendez-vous ;
  • La gestion de la confidentialité et de la déontologie. 

Documents

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Rapports d'évaluation des technologies

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