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La première étape de la suppression de la taxe d’habitation va bénéficier à plus de 17 millions de contribuables.

Mais d’autres foyers voient leur taxe augmenter.

Vantée par le gouvernement comme l’une des mesures phare pour augmenter le pouvoir d’achat, la réduction progressive de la taxe d’habitation doit produire cet automne ses premiers effets. Pourtant, alors que les avis d’imposition à la taxe d’habitation finissent d’arriver dans les boîtes aux lettres, certains contribuables constatent que la baisse prévue n’est pas tout à fait au rendez-vous. Et parfois même s’étonnent de voir leur facture afficher… une hausse.

Globalement, il n’est pas contestable que l’heure est à la baisse de la taxe d’habitation (TH). Le budget 2018 a en effet prévu la suppression en trois étapes de cette taxe pour 80 % des ménages. Avec une première diminution de 30 % dès cet automne. Cet allégement va coûter 3,2 milliards d’euros à l’État en 2018.

Pour autant, en répétant sans cesse que « 80 % des ménages vont bénéficier d’une baisse de 30 % cette année », le gouvernement compte large. Très large même. Il englobe en effet tous ceux qui déjà ne la paient pas… Et ils sont nombreux. Sur quelque 28 millions de foyers redevables de la TH, cinq millions en étaient ainsi déjà exonérés l’année dernière, notamment en raison de leurs faibles revenus. Rien ne change pour eux.

En revanche, un peu plus de 17 millions de ménages vont effectivement voir leur facture se réduire. Soit 60 % du total des ménages assujettis à la taxe. Mais ils ne retrouveront pas forcément la baisse de 30 % vantée par le gouvernement car cette mesure n’est pas le seul facteur susceptible de faire bouger leur taxe d’habitation. Chaque année, en effet, la facture varie – presque toujours à la hausse – sous l’effet d’une revalorisation du barème au niveau national et des évolutions de taux décidées par les communes. Or, la ristourne de 30 % prévue par le gouvernement a été calculée à partir des sommes payées en 2017. Si la commune a décidé d’augmenter ses taux cette année, la hausse d’impôt viendra alors rogner une partie de la baisse espérée.

Ce mouvement ne devrait toutefois pas conduire un contribuable concerné par la mesure gouvernementale à payer davantage que l’année précédente. « Pour annuler la baisse, il faudrait que la commune ait augmenté ses taux de plus de 30 %. C’est proprement inimaginable, surtout à l’approche des municipales », assure ainsi André Laignel, maire PS d’Issoudun (Indre) et président du Comité des finances locales.

Les décisions votées au niveau local peuvent toutefois sensiblement faire varier l’addition pour les contribuables. Car le système s’avère d’une infinie subtilité. « La taxe d’habitation est un mélange complexe et injuste d’impôt foncier, d’impôt sur le revenu et de loterie nationale », résume François Écalle, ancien membre de la Cour des comptes. Son montant dépend des caractéristiques du logement et de la ville où il est situé, mais aussi du taux fixé par chaque commune, assorti d’éventuels abattements en fonction des revenus ou de la composition de la famille. Le départ d’un enfant à charge ou des revenus exceptionnels peuvent ainsi se traduire par une forte augmentation.

« Il est possible que certaines communes aient supprimé des abattements spécifiques et que cela se soit ajouté à une hausse des taux. Mais nous n’avons aucune information sur une commune où la hausse atteindrait 30 %, d’autant plus que les hausses sont restées assez modérées cette année », insiste Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), chargé des questions fiscales à l’Association des maires de France.

Cet été, un rapport parlementaire a d’ailleurs confirmé que les taux votés par les communes pour 2018 s’étaient moins envolés que les années précédentes. L’augmentation maximale (15,5 %) a été atteinte à Tasso, petit village corse d’une centaine d’habitants. Une hausse brutale, mais toujours loin de la barre fatidique des 30 % qui annulerait la baisse promise par Bercy.

Pour les ménages non concernés par la mesure, environ 6 millions, la situation est évidemment tout autre. Eux continueront à payer à taux plein leur taxe d’habitation cette année et les deux suivantes. Une facture qui a toutes les chances de continuer à grimper en 2018 avec la revalorisation des bases locatives votée par le Parlement dans chaque budget et l’évolution des taux décidés par leurs élus locaux.

Le gouvernement prévoit toutefois, à partir de 2021, la suppression de la taxe d’habitation pour tous les ménages. Ce qui nécessitera de répondre à deux questions très épineuses. D’abord celle du financement de la mesure, qui approchera 25 milliards d’euros par an. Ensuite celle de la mise en place d’une compensation pérenne pour les collectivités. Un chantier que le gouvernement prévoit de traiter au début de l’année prochaine mais sur lequel aucune solution consensuelle n’émerge.

Mathieu Castagnet

Le Mur

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