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Dans uneinstruction, le gouvernement revient sur des dispositions prvues par la loi Montagne pour essayer de lever les doutes concernant leur interprtation. Dans neuf fiches techniques, il prcise les principes et notions de loi qui serviront pour les documents d'urbanisme. Ainsi, le gouvernement dtaille la notion de zone de montagne et les communes concernes par l'application de la loi. Dans ce cadre, il indique notamment que pour les communes soumises au lois Montagne et Littoral, les dispositions de la loi Littoral priment sur celles de la loi Montagne.
Il revient galement sur des points comme l'extension de l'urbanisation en continuit de l'urbanisation existante, les nergies renouvelables en montagne, les rives des plans d'eau naturels et artificiels, les units touristiques nouvelles, la prservation des espaces agricoles, pastoraux et forestiers ainsi que la prservation des espaces, paysages et milieux caractristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

Dans son instruction, le gouvernement demande galement chaque direction dpartementale des territoires (DDT) et directions rgionales de l'environnement, de l'amnagement et du logement (Dreal) de se doter d'un rfrent sur ces questions: un correspondant Montagne et Urbanisme.

Loi Montagne: le texte adopt accorde une place minime l'environnement (article paru le 28/12/2016) L'acte II de la loi Montagne a t dfinitivement adopt le 21 dcembre. Si le texte permet quelques avances, il reste timide sur des sujets environnementaux clefs comme la protection des milieux aquatiques et l'adaptation au changement climatique. Lire la news Note Tlcharger l'instruction Plus d'infos Note Tlcharger la fiche sur le champ d'application des dispositions spcifiques aux zones de montagne Plus d'infos Note Tlcharger la fiche sur l'extension de l'urbanisation en continuit de l'urbanisation existante Plus d'infos Note Tlcharger la fiche les nergies renouvelables en montagne Plus d'infos Note Tlcharger la fiche sur les rives des plans d'eau naturels et artificiels Plus d'infos Note Tlcharger la fiche sur les units touristiques nouvelles Plus d'infos Note Tlcharger la fiche sur la prservation des espaces agricoles, pastoraux et forestiers Plus d'infos Note Tlcharger la fiche la prservation des espaces, paysages et milieux caractristiques du patrimoine naturel montagnard Plus d'infos

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