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La Commission nationale du dbat public (CNDP) "attire l'attention du gouvernement sur les risques d'incohrence du calendrier" relatif l'adoption du Plan national de gestion des matires et dchets radioactifs (PNGMDR) pour la priode 2019-2021.

Isabelle Harel-Dutirou, prsidente de la commission particulire du dbat public relatif au PNGMDR, a expliqu aux membres de la CNDP que "le matre d'ouvrage [n'a] pas encore signé la convention financire permettant de lancer le dbat public". En clair, le gouvernement, qui est tenu de mettre jour le PNGMDR tous les trois ans (article L. 542-1-2 du code de l'environnement), n'a pas encore valid le financement du dbat public.

Compte tenu de l'absence de financement et du retard pris, "il est impossible que le PNGMDR soit approuv dans des dlais raisonnables au regard de la priode triennale 2019-2021 du prochain plan", prvient la CNDP.

La CNDP rclame un financement et un dossier complet

En avril dernier, la CNDP avait dcid de soumettre dbat public le PNGMDR 2019-2021, alors que le plan prcdent (2016-2018) n'avait fait l'objet que d'une simple consultation publique. "Les citoyens doivent pouvoir contribuer l'laboration des priorits d'action des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des matires et des dchets radioactifs", avait justifi la CNDP. Ce dbat devait initialement avoir lieu au second semestre 2018, selon la dcision rendue par la CNDP.

En mai, Pierre-Franck Chevet, prsident de l'Autorit de sret nuclaire (ASN), estimait, l'occasion d'une audition au Snat, que le dbat public devait dbuter "la rentre de septembre".

Par ailleurs, la Commission "[raffirme] la ncessit que le dossier du matre d'ouvrage soit suffisamment complet, accessible et comprhensible pour que le droit à l'information et à la participation du public () soit respect".

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