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Initialement prévu pour la fin novembre, le projet de loi de bioéthique sera finalement présenté en 2019. Pour le gouvernement, le calendrier est serré.

Le projet de révision des lois de bioéthique ne devrait finalement pas être bouclé en 2018. C’est ce qu’ont confirmé plusieurs sources à La Croix, alors qu’était jusqu’à présent évoquée une présentation d’un texte « avant la fin de 2018 ». Exit donc la rédaction d’un texte fin novembre, comme cela était envisagé dans des documents internes du groupe LREM à l’Assemblée.

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« Le projet de loi sera présenté en début d’année prochaine », prévoit le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information bioéthique à l’Assemblée nationale, qui vient tout juste de boucler ses auditions. L’une des raisons de ce changement tient à la méthode choisie par le gouvernement en la matière. Une méthode esquissée par Edouard Philippe fin septembre : le premier ministre avait alors annoncé la création d’un groupe comprenant des députés et des sénateurs pour mettre au point le texte législatif. En recevant les membres de la commission des affaires sociales, le 2 octobre à l’Élysée, Emmanuel Macron a également confirmé sa volonté de procéder ainsi.

Un groupe ouvert à l’opposition

De fait, la consultation de parlementaires pour préparer un projet de loi serait totalement inédite, puisque habituellement, ils n’interviennent qu’après la présentation du texte par le gouvernement, lors des débats à l’Assemblée et au Sénat. Selon nos informations, ce groupe ne sera pas seulement ouvert aux élus LREM, mais également aux autres formations. « Je n’ai pas d’opposition de principe à participer, affirme le député LR Philippe Gosselin, très investi sur les questions de bioéthique. Tout ce qui est utile au dialogue va dans le bon sens. À condition que ce ne soit pas un marché de dupes qui servirait à masquer des décisions déjà prises. »

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La commission devrait se mettre au travail dans les semaines à venir, après l’adoption par les députés de la mission bioéthique de leur rapport, prévu fin novembre. Mais aucune date précise n’est fixée.« Pour l’instant, c’est en stand-by. Ça va se réactiver d’ici à la fin de l’année », confirme Thomas Mesnier (LREM). « Est-ce qu’il vaut mieux tenir absolument les délais mais livrer un projet de loi moyen ou alors aboutir à un bon texte qui arrive un peu plus tard ? », interroge-t-on dans un ministère.

Un calendrier contraint

De fait, le calendrier est contraint : d’une part, les parlementaires ne pourront pas, comme prévu, examiner la loi début janvier, comme cela était initialement envisagé. Au retour des vacances de Noël, les élus se pencheront en effet en priorité sur la révision constitutionnelle, interrompue en juillet à cause de l’affaire Benalla. D’autre part, l’exécutif de LREM souhaite éviter la collision entre les débats hautement sensibles sur l’extension de la PMA et la campagne des élections européennes, au printemps. La fenêtre de tir est donc relativement étroite.

Par ailleurs, le gouvernement veut laisser le moins de temps possible entre la publication du projet de loi et son adoption définitive, de façon à ne pas laisser le champ libre aux adversaires de l’extension de la PMA. C’est pourquoi l’un des plus fervents défenseurs de cette évolution, le député LREM Guillaume Chiche, appelle depuis plusieurs mois à la tenue d’un « débat rapide » sur les lois de bioéthique. « Les débats ont déjà assez duré, estime le président de SOS Homophobie, Joël Deumier. Cela donne du temps supplémentaire à la Manif pour tous de stigmatiser les familles homoparentales, et à la droite pour s’organiser et récupérer les opposants. La PMA doit être faite rapidement. »

Du côté de la Manif pour Tous, on assure suivre le dossier avec une grande attention. « Il est encore trop tôt pour dire si le calendrier va vraiment être décalé », indique-t-on avec prudence. Depuis plusieurs mois, ses responsables demandent de suspendre les projets d’extension de la PMA.

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En coulisses, les services des ministères de l’enseignement supérieur, de la santé et de la justice ont déjà commencé à travailler, auditionnant plusieurs experts. À la Chancellerie, la sociologue Irène Théry a par exemple été entendue à l’automne par la direction des affaires juridiques et du Sceau, sur les affaires de filiation. Devant l’ampleur d’un texte qui comprendra plusieurs volets, le gouvernement a également décidé de nommer plusieurs députés pour être rapporteurs du texte. Mais à ce stade, selon nos informations, personne, au sein du groupe LREM, n’a encore accepté d’en être le rapporteur général. Le signe que le débat est bien considéré comme hautement sensible.

Loup Besmond de Senneville

Le Mur

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