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Actualités, News, Habari

Publié: Octobre 12
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 11 octobre, les différents amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui proposaient d'exonérer le foncier non bâti d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). ...
Publié: Octobre 12
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, jeudi 11 octobre, pour réglementer l'exposition des travailleurs à huit produits cancérigènes supplémentaires. Ces substances sont les suivantes : gaz d'échappement des moteurs diesel,...
C'est le financement, apporté la Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence française de développement (AFD) et la Banque allemande de Développement (KFW), pour réduire les déchets plastiques marins. Les trois institutions partenaires ont ...
Le 10 octobre, le bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'Europe a publié de nouvelles lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement. Il a défini des nouveaux seuils d'exposition en ce qui concerne les brui...
Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il prévoit une réforme de la fiscalité sur les déchets, l'investissement dans les transports décarbonés, la poursuite de la taxation des énergies...
Le ministère de la Transition écologique a étudié les caractéristiques des communes les plus impactées par l'artificialisation des sols. Trois types de communes se démarquent. Le CGDD recommande à l'Etat d'y prêter attention.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui vise à encourager l'investissement des entreprises de transport routier dans des véhicules moins po...
Les députés de la commission des finances ont rejeté, jeudi 11 octobre, la taxation du gazole non routier que le gouvernement avait pourtant inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). "Une telle disposition va représenter un...
L'Etat mobilise la Caisse des Dépôts (CDC) pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les collectivités locales disposeront de 2,5 Md euros de financements d'ici 2022. Hubert Briand et Rodolphe Masson présentent les dispositi...
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui prévoyaient d'imposer une éco-contribution aux entreprises mettant sur le marché des produits no...
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